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Licences Libres - Gestion Individuelle / Gestion collective - quels enjeux ?

Intervenant(s) : Jérémie Nestel, Benjamin Jean, Didier Guillon Cottard
Langue : Français Niveau : Débutant Type d'événement : Table ronde
Date : Jeudi 8 juillet 2010 Horaire : 14h40 Durée : 40 minutes
Lieu : Bat. A22 - Amphi Darwin

La Conférence

Massivement utilisées sur le réseau, les Licences Libres font aujourd’hui partie intégrante du paysage artistique (notamment dans le secteur de la musique, des photos, des vidéos, des livres numériques). Cet usage est généralement le fait volontaire d’auteurs qui y voient une meilleure diffusion de leur création dans une démarche légale d’échange et de partage du bien commun.

Quelques acteurs d’avant garde soutiennent ces initiatives culturelles qui posent simultanément de nouvelles problématiques face à une situation de fait jusqu’alors imposée par les systèmes traditionnels des filières artistiques.

Ainsi, Ces auteurs et ces avant-gardistes bouleversent le système traditionnel reposant sur les sociétés de gestion collective (qui avait pour rôle de « veiller à la bonne exploitation » des droits de leurs sociétaires) et remet en cause un certain nombre de principes sur lesquels il nous revient (en tant qu’auteurs et/ou public) de se positionner. Quels sont les enjeux induits par ces questions ? Quelles sont les tensions entre ceux souhaitant une reconnaissance des licences libres par les sociétés d’auteurs existants et ceux souhaitant que l’utilisation des licences libres soit corrélée à la gestion individuelle de ses droits ? Plus généralement, quelles solutions semblent se profiler ?

La première réponse, la plus simple, consiste en une acceptation de ce mouvement par les acteurs déjà en place. De fait, dans un nombre croissant de pays, la pratique des sociétaires et l’accompagnement des structures comme Creative Commons a conduit à une ouverture du contrôle des Sociétés de Gestion Collective de façon à autoriser la diffusion d’une partie des créations sous licences libres – tout en gardant la gestion commerciale des œuvres (ainsi en est-il par exemple à Hollande ou aux Pays-Bas). Néanmoins, l’influence des sociétés de gestion collective ayant eu un impact non négligeable sur le droit de la propriété littéraire et artistique, l’évolution des pratiques nécessite de remettre en cause jusqu’au bien-fondé de ces dispositions à l’ère du numérique (voir notamment l’avis n°2007-1 rendu par la Commission sur la mise à disposition ouverte des œuvres de l’esprit du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique). En effet, l’usage des licences libres a un impact direct sur la gestion collective telle qu’elle est pensée, et, plus généralement sur la gestion des droits d’auteurs. Peut-être même que la réponse n’est pas dans l’existant, mais au contraire dans ce qu’il reste à construire…

La seconde, plus complexe, serait dans la recherche d’un cadre/système mieux adapté à la gestion individuelle et à la diffusion sous Licence Libre – qui ne détruisent pas tous les bénéfices d’Internet par une limitation de la diffusion des contenus sous licences libres aux seuls échanges non marchands. Faut-il une structure fédérant et accompagnant les auteurs diffusant leur contenu sous licence libres ? Elle pourrait certainement défendre leurs intérêts (mais quels intérêts ?) tout en les laissant gérer l’exploitation de leurs œuvres (même commerciale ?), mais serait-elle représentative ? Source de propositions ou simplement

exécutante ? Imaginer une solution ne serait pas neutre sur le paysage existant, faut-il prévoir ces effets ou les constater après avoir expérimenté ?

Pour conclure, comme bien souvent, la réponse risque de ne pas être ni toute blanche ni toute noir, mais dans une juste réutilisation de l’existant sans être dans une contradiction avec les fondamentaux de ce mouvement artistique et sans craindre une récupération, a priori préjudiciable. Cette table ronde sera l’occasion de présenter l’état des lieux et d’interagir avec le public sur ces questions qui ne cesseront de se présenter tant qu’aucune réponse viable n’aura été trouvée.

Les Intervenants

Jérémie Nestel a fait des études de théâtre au Cours Simon et Vera Gregh, Alexandre Arbatt, il a été membre de différents collectifs d’artistes, la manif, la Générale de Belleville, Traces.

Il a suivi un DESS d’ethnométhodologie à l’université de Paris 8 en 1998, où il a découvert le logiciel libre et l’association APRIL. En tant que Médiateur Scientifique de la Cité des Sciences, il a initié avec les associations APRIL, AFUL, APODELINE, GCU, la semaine des logiciels libres ainsi que les conférences sur la géopolitiques de l’internet en 98 et 99.

En 2005, il participe à la création de l’association Bellinux et organise la donation d’ordinateurs sous GNU LINUX à des familles défavorisés du Bas belleville à Paris. Il comprend à ce moment l’importance des oeuvres artistiques utilisant des licences libres et de l’enjeu des contenus culturels accessibles à tous. Il participe alors à fonder l’association Libre Accès et milite activement à la promotion des licences libres et en particulier de la licence Art Libre. En 2009, il est rédacteur en chef du livre la Bataille Hadopi et participe à la fondation avec Francis Muguet de la SARD.

Benjamin Jean, Juriste et ardent partisan du Libre, est membre/administrateur/fondateur de nombreuses associations du Libre (dans le désordre et sans être aussi actif dans toute : Framasoft, Veni Vidi Libri, la SARD, April, Aful, FFII, Musique Libre !) et membre du Conseil scientifique de Creative Commons France.

Responsable du Centre Juridique Open Source de LINAGORA, il travaille aussi comme conseiller juridique tant au sein de cabinets d’avocats que d’entreprises et anime de nombreux groupes de travail en rapport avec les problématiques juridiques de l’open source (FniLL, Syntec Informatique, etc.).

Enfin, il enseigne la propriété intellectuelle au sein de plusieurs Master spécialisés. Il coorganise EOLE (Open source Law Event) et travaille sur le cycle de conférences attaché.

Didier Guillon cottard, Auteur-compositeur interprète au sein du groupe Delgarma, il s’insère dans l’association musique libre ! dès 2005 afin de participer aux missions qu’elle s’est données ; Cette association, fondée en 2004 a pour but de promouvoir et favoriser la gestion individuelle des musiciens qui utilisent les licences ouvertes. Il co-créée sur Lyon, un relais mutualisant avec des compétences autour du spectacle vivant, de l’émergence et de la culture populaire. Ce relais, sous statut associatif et nommé Artischaud, développe à ce jour un festival et participe à de nombreuses manifestations en synchronisation avec plusieurs acteurs militants pour le logiciel libre et la culture libre plus globalement.

Il est à l’origine, avec quelques comparses, de l’idée de la création d’un syndicat d’auteurs "libres" permettant de les défendre et de les soutenir ; Il travaille plus particulièrement sur les moyens contractuels de cession des droits dans une démarche d’accompagnement pragmatique des auteurs libres au regard des pratiques professionnelles et semi amateurs. Il met l’accent sur une culture "pour tous" et "par tous" comme un fondement préalable à tout développement.