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La longue route du logiciel libre au Québec, et après.

Intervenant(s) : Daniel Pascot
Langue : Français Niveau : N/A Type d'événement : Conférence
Date : Jeudi 8 juillet 2010 Horaire : 11h00 Durée : 40 minutes
Lieu : ENSEIRB - Grand Amphi

Résumé

Le titre reprend celui du blog et d’un article de Cyrille Béraud qui déploie des systèmes d’information basées sur du logiciel libre dans des entreprises québécoises avec l’entreprise qu’il a créé, Savoir-Faire Linux. Devant la fermeture du gouvernement qui utilise systématiquement une procédure d’exception pour renouveler les contrats avec des fournisseurs en situation de monopole de fait comme Microsoft, il a déposé au début 2008 une requête à la cour supérieure du Québec. Le jugement très argumenté a été rendu le 3 juin 2010 lui donnant raison. Facil a aussi déposé une requête qui a été rejetée. Nous présenterons ces requêtes et explorerons leurs conséquences sur le comportement du gouvernement québécois.

Présentation

Le titre reprend celui du blog et d’un article de Cyrille Béraud qui depuis une dizaine d’années déploie des systèmes d’information basées sur du logiciel libre dans des entreprises québécoises avec l’entreprise qu’il a créé, Savoir-Faire Linux. En effet s’il réussissait à convaincre des entreprises privées, il se heurtait systématiquement à un blocage dans tous les grands projets du gouvernement : la porte était fermée, il n’y avait même pas d’appel d’offre, le gouvernement utilisant une procédure d’exception pour renouveler les contrats avec des fournisseurs en situation de monopole de fait comme Microsfot. Face à cette situation Savoir Faire Linux, puis sur un registre complémentaire Facil (association pour l’appropriation collective de l’informatique libre), ont déposé au début 2008 une requête à la cour supérieure du Québec. Après quelques péripéties purement purement procédurales, le procès Savoir-Faire Linux contre Régie des rentes du Québec s’est finalement tenu au mois de mars 2010. Le jugement a été rendu le 3 juin 2010 dans lequel le juge donne entièrement raison à Savoir-Faire Linux. La poursuite de Facil, quand à elle, a été rejetée après avoir donné lieu à des rebondissements juridiques quasi ubuesques.

Cette présentation permet de faire le point sur les poursuites et leurs résultats (l’analyse du jugement est très intéressante), mais aussi d’explorer comment le concept de bien commun dans lequel s’ancre le logiciel libre peut être un antidote au phénomène de prédation cupide, de plus en plus dénoncé et décortiqué par des économistes crédibles et des enquêtes de qualité dans différents domaines, finance, militaire, pharmaceutique … et bien sûr logiciel, qui depuis le début des années 80 s’est imposé au monde politique et des affaires.

Intervenant :

  • Daniel Pascot

Professeur titulaire, Directeur du département des SIO de la Faculté des Sciences de l’Administration de l’Université Laval à Québec

Président de Facil

Documents joints

Présentation
Présentation (PDF - 494.1 ko)
Jugement annoté
Jugement annoté (PDF - 2.7 Mo)